Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre l’entreprise Loutra et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les créations étant artisanales et réalisées à partir de textiles revalorisés, de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour la France métropolitaine : forfait de 6 € TTC.
Loutra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande s’effectue via prise de contact (email ou formulaire).
Après confirmation de disponibilité, une facture ainsi qu’un lien de paiement sécurisé SumUp est transmis à l’acheteur.
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral.
Article 5 – Livraison
Livraison via Mondial Relay (+ 6€ TTC) ou retrait en boutique (gratuit, iTi Boutique – 32 rue de la Résistance 42000 Saint-Étienne).
Étant seule à gérer la production et la gestion de l’entreprise, les délais indicatifs d’expédition sont d’environ 7 jours après réception du paiement.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où l’acheteur prend physiquement possession du produit.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine :
- non porté
- non lavé
- étiquettes intactes
- soigneusement emballé dans le carton d’origine
Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Les produits réalisés sur-mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 7 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 8 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 9 – Responsabilité
Loutra ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de perturbations liées au réseau internet.
